Actualité réglementaire Asset Management Trimestre 4

L'équipe Compliance and Regulatory Consulting de Kroll met à disposition des gérants d’actifs sa veille réglementaire, réalisée sur le quatrième trimestre 2021 et relative aux actualités de l’Autorité des marchés financiers (AMF) française et de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) luxembourgeoise.

Actualités de l'AMF - Décembre   

• La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
• Règlementation finance durable – Note AFG sur Taxonomie et les RTS de SFDR
• l’AMF publie un guide relatif au dépôt de l'information réglementée auprès de l'AMF et à sa diffusion
• L’AFG publie un Position Paper appelant à l’adoption d’une approche transversale et coordonnée des fournisseurs de données financières et extra-financières (ESG) actifs au sein de l’Union Européenne
• l’AMF, l’ASPIM et l’AFG publient un guide sur l’application du niveau 1 du règlement Taxonomie pour les fonds immobiliers
• L'ESMA publie les fichiers de Taxonomie ESEF XBRL 2021 et la suite de conformité au format électronique unique européen (ESEF)
• Le parquet de Paris, l'AMF, l'ACPR et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) coopèrent activement dans la lutte contre les escroqueries financières
• Les 11 propositions de l'ASPIM pour le secteur de l'investissement immobilier non coté
• Déclaration sur le transfert des compétences et des obligations relatives à certains fournisseurs de services de communication de données (DRSP) des Autorités Nationales Compétentes (NCA) à l'ESMA
• Reporting des enjeux climatiques : l’AMF publie un rapport accompagnant les entreprises dans leur préparation au renforcement des exigences règlementaires
• l'ESMA publie une déclaration sur la surveillance des obligations de compensation et de négociation de produits dérivés (CO et DTO) à la suite de la transition des indices de référence
• L'ESMA met à jour quatre séries de questions-réponses (Q&A)
• Discipline en matière de règlement des transactions : approche de supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR)
• L'ACPR et l'AMF publient leur rapport sur les engagements climatiques des acteurs de la place
• Violation de données : la CNIL impose une sanction de EUR 180 000 à l’encontre de la société SLIMPAY

Actualités de l'AMF - Novembre

• L'AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds français
• La Commission Européenne lance une consultation sur la publication d’informations par les entreprises
• L’ESMA propose des changements du champ d’application des obligations de compensation et de négociation dérivées (CO et DTO) pour la transition de taux de référence
• L’ESMA Lance un Appel à Candidature pour Renouveler son Groupe de Travail Consultatif
• L'ESMA Lance des Consultations Publiques sur le Régime de Résolution des Contreparties Centrales (CCP)
• L'ESMA et l'EBA Lancent une Consultation sur le Cadre du Processus de Contrôle Prudentiel et d'Evaluation (SREP) des Entreprises d'Investissement
• L'ESMA lance un Document de Consultation sur les Pratiques d'Investissement des CCP pour les Instruments Financiers à Haute Liquidité
• La Commission Européenne Lance une Consultation Publique à propos des Marchés Financiers Publics et de l'Accès aux Capitaux pour les PME
• L'ESMA Sollicite des Commentaires sur le Cadre EMIR de Seuil de Compensation
• L'ESMA Publie son Rapport Annuel 2020 sur les Sanctions Européennes en Matière d'Abus de Marché
• Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme : l’AMF Applique les Orientations de l’EBA sur les Facteurs de Risques
• L'Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA), l'ESMA et l'EBA Soumettent des Propositions de Standards Techniques Règlementaires en Vertu du Règlement sur la Divulgation des Finances Publiques (SFDR)
• L'ESMA Continue de Percevoir un Risque de Correction du Marché dans un Contexte de Valorisations Elevées
• Formats et Modalités de Dépôt des Rapports Financiers Annuels (RFA) et des Documents d'Enregistrement Universels (DEU) Valant RFA à Compter du 1er janvier 2022

Actualités de l'AMF – Octobre

• Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA
• L'AMF et la Banque Centrale Européenne (BCE) signent un accord de coopération en matière de supervision
• Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF
• Nouvelle classification économique des SCPI et OPCI grand public
• Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
• Protection des investisseurs : l’AMF publie la synthèse des enseignements d’une série de contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers
• L’ESMA propose de nouvelles règles sur la publication d’informations produits relatifs au Règlement Taxonomie
• Octroi de prêts : l'AMF publie les enseignements de ses contrôles auprès de 6 sociétés de gestion
• L’ESMA publie une déclaration sur les recommandations d’investissement faites sur les réseaux sociaux
• Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA